Politique de confidentialité

Données collectées

• Informations de compte (nom, courriel, téléphone)
• Documents fiduciaires que vous uploadez
• Réponses au wizard 138 questions
• Logs d'audit (IP, device fingerprint, actions)
• Données de paiement (traitées par Stripe, jamais stockées par nous)

Utilisation

Vos données servent uniquement à :

• Créer et gérer votre fiducie
• Permettre l'accès aux fiduciaires/co-fiduciaires/bénéficiaires autorisés
• Produire les déclarations fiscales (T3, TP-646, Relevés 16)
• Maintenir l'audit trail légal (CcQ + Loi sur la preuve)
• Vous notifier d'événements importants

Aucune vente ou partage de vos données à des tiers commerciaux.

Sécurité

• Chiffrement AES-256 at-rest (clé par dossier)
• TLS 1.3 in-transit
• 2FA obligatoire pour rôles fiduciaires
• Audit trail immuable (chaîne hash SHA-256)
• Backup quotidien chiffré (Backblaze B2)
• Accès role-based strict

Vos droits (Loi 25)

• Droit d'accès à vos renseignements personnels
• Droit de rectification
• Droit à la portabilité (export complet)
• Droit à la cessation de traitement (sous réserve obligations légales fiduciaires)
• Droit de plainte auprès de la CAI (Commission d'accès à l'information du Québec)

Conservation

Données fiduciaires conservées 30 ans minimum conformément à l'art. 1351 CcQ et la Loi sur la preuve.

Contact RP

Responsable de la protection : confidentialite@mafiducie.vip